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La maison d’arrêt de Fresnes, en banlieue parisienne, le 1ᵉʳ décembre 2012. WITT/SIPA
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La France compte 77 450 détenus… pour seulement 61 570 places de prison. La surpopulation carcérale n’est qu’un des nombreux signaux d’alerte pointés par le rapport annuel de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) mis en ligne mercredi 15 mai.
Dominique Simonnot y dresse un tableau accablant de la situation dans les prisons et autres lieux de privation de liberté. Le rapport publié au lendemain de l’attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure, un « terrible drame qui a causé la mort de deux surveillants », a indiqué la rapporteure.
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Alors que des opérations « prison morte » sont en cours dans plusieurs établissements, la rapporteure présente dans un communiqué du CGLPL « ses sincères condoléances aux familles de victimes et à l’ensemble des agents pénitentiaires ».
Moins de 3m2 par détenu
Premier point abordé par le rapport : l’« aggravation dramatique de la surpopulation carcérale ». Avec plus de détenus que de places de prison, le taux d’occupation moyen des maisons d’arrêt françaises s’élève à 150,4 %, avec des pics à 250 %. « La France atteint chaque mois de nouveaux records d’incarcérations », déplore la rapporteure.
La CGLPL préconise « la mise en place, dans la loi, d’une régulation carcérale ». « Pas plus de prisonniers que de places. Est-ce anormal ? Pourquoi l’Allemagne a-t-elle réussi là où la France rate tout ? », s’interroge le rapport.
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Le constat de l’autorité administrative sur les conditions de détention est effrayant. « Les cellules individuelles n’atteignent jamais 9m2 et sont le plus souvent doublées, voire triplées », est-il indiqué. « L’espace disponible par personne, une fois déduite la surface des sanitaires et du mobilier, est le plus souvent très inférieure à 3m2 ».
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« Dans plusieurs établissements, l’état des abords est épouvantable, ce qui attire rats, pigeons, mouettes et chats qui, parfois, s’introduisent jusque dans les cellules », dénonce le rapport qui mentionne le cas d’un établissement infesté par les punaises de lit « au point que les personnes détenues sont recouvertes de piqûres et que certaines en ont des cicatrices ».
« Les détenus dormant sur un matelas par terre se trouvent contraints de boucher leur nez et leurs oreilles avec du papier toilette afin d’éviter que des cafards s’y introduisent », précise le rapport. Au 1er avril, 3 307 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol de leur cellule, selon les données officielles du ministère de la justice.
Hausse des faits de violence dans certains établissements
Si le sort des détenus est peu enviable, que dire de celui du personnel pénitentiaire qui fonctionne « avec des effectifs de plus en plus tendus » ? « Dans la plupart des prisons contrôlées » par la CGLPL, « les effectifs sont en nombre cruellement insuffisant. Plusieurs établissements s’accoutument à un fonctionnement très détérioré qui finit par devenir la norme. Les professionnels sont épuisés, marqués par leur impuissance professionnelle », souligne le rapport.
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Dans ces conditions, les faits de violence augmentent dans certains établissements. Le rapport relate ainsi le cas d’un détenu incarcéré pour la première fois, en exécution de diverses courtes peines, qui « a subi des faits de viol et des actes de torture pendant toute une nuit au mois de janvier 2023 ».
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La CGLPL, aussi en charge des centres éducatifs fermés (CEF) s’inquiète de leurs « structures toujours plus précaires », et dénonce également « atteintes aux droits persistantes en garde à vue » et une « carcéralisation croissante de la rétention administrative des étrangers ».
Les réponses « parcellaires » de l’Etat ne règlent pas la crise
Le rapport de 182 pages, en librairie jeudi, évoque également la « profonde crise démographique de la psychiatrie » et signale la situation dramatique des hôpitaux psychiatriques où le manque de médecins et de personnel soignant a atteint « un stade d’extrême gravité ».
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La CGLPL propose régulièrement des « recommandations » aux pouvoirs publics pour améliorer la situation dans les lieux de privation de liberté mais, au cours des six dernières années, les réponses des autorités sont restées « souvent parcellaires ».
« Il est difficile de défendre les droits de ceux qu’une société n’aime pas, ne veut pas regarder et se moque bien des mauvais traitements qui leur sont infligés », a constaté Dominique Simonnot. « Difficile également, de devoir répéter qu’il est inconcevable, en France, d’abandonner à un sort, souvent infect, les captifs et avec eux, ceux chargés de les garder, de les surveiller, de les soigner, de les accompagner », a-t-elle ajouté.
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